Réponse publiée le 13 mars 2007

Le Gouvernement est conscient de l'intérêt que représentent les marchés publics pour le développement économique et la croissance des petites et moyennes entreprises (PME). Un accès simple et rapide aux informations sur les appels d'offre est un outil efficace pour permettre aux PME de trouver les marchés susceptibles de les intéresser et d'y répondre aussi facilement que les grandes entreprises avantagées par les moyens humains et techniques dont elles disposent. Le décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 a, pour la première fois, introduit la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. La mise en ligne des appels d'offre, désormais pratiquée systématiquement par les acheteurs publics, constitue un progrès considérable permettant aux PME de saisir rapidement et à moindre coût toutes les données nécessaires. Les acheteurs publics ont désormais la possibilité de mettre à disposition des entreprises candidates par voie électronique le règlement de consultation, la lettre de consultation, le cahier des charges ainsi que les documents et les renseignements complémentaires. Sauf disposition contraire dans l'avis de publicité, les entreprises peuvent communiquer avec les acheteurs publics par voie électronique. En outre, l'atelier sur l'accès des PME, créé au sein de l'observatoire économique des achats publics, a vocation à identifier les difficultés rencontrées par les PME dans la passation des marchés publics et à étudier les possibilités d'y remédier, notamment en ce qui concerne l'accès aux informations. Cet atelier, composé de représentants des acheteurs publics et des organisations professionnelles concernées, devrait faire des propositions concrètes au cours de l'année 2007.