PME
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les propositions exprimées par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La CGPME souligne la nécessité d'accompagner la croissance des PME. Á cet effet, elle propose, afin de soutenir les PME à l'exportation, d'affirmer la solidarité interentreprises, par le biais de parrainages de PME par de grands groupes avec notamment conseils et mise à disposition de services sur place et portage de projets à l'export. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
Les entreprises grandes ou petites et les pouvoirs publics sont conscients de la nécessité pour les PME comme pour les grands groupes de nouer des partenariats. De grands groupes privés de stature internationale se sont engagés dans une démarche de solidarité d'entreprise à l'égard des PME à fort potentiel de développement, à travers différents types d'appuis tel que l'aide financière à la création, au développement, à la transmission, l'appui technologique et le partage des compétences, l'accompagnement à l'exportation et au développement international. De grands groupes financiers et industriels se sont regroupés au sein de l'association Partenariat France pour apporter leur soutien aux PME-PMI dans leur développement international. Un pacte PME a été signé par le Comité Richelieu, association française regroupant plus de 150 PME de haute technologie, et OSEO, groupe bancaire public, regroupant depuis 2005 la Banque du développement des PME, la Société française de garantie de financement des petites et moyennes entreprises (SOFARIS) et l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR). Le pacte PME se décline de façon opérationnelle en quatre programmes : aide à la prospection et mise en relation, soutien individuel aux PME, dispositif d'appui et groupes de réflexion mixtes, suivi et retour d'expérience. Par ailleurs, OSEO s'est doté d'instruments financiers pour favoriser le financement des PME innovantes avec notamment la création d'un fonds de garantie pour l'innovation, lancé au 1er janvier 2006. Avec une dotation initiale de 30 MEUR, ce fonds permettra de soutenir fortement la mise en place de 27 MEUR de prêts bancaires dédiés au financement de l'innovation dans les PME. En outre, OSEO accompagne les PME qui souhaitent participer aux activités de recherche des pôles de compétitivité, ce qui permet de créer des synergies entre grands groupes et PME. Enfin, le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des profession libérales met en place les programmes « Croissance PME », qui doivent permettre aux PME à fort potentiel de croissance de se développer de manière accélérée.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Ministère répondant : PME, commerce, artisanat et professions libérales
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007