élèves
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'inscription des enfants de nationalité étrangère aux Pays-Bas. Il souhaite notamment savoir d'une part, si la régularité du séjour des parents de l'enfant est une condition d'inscription et, d'autre part, les conditions dans lesquelles cet éventuel contrôle de régularité est effectué.
Réponse publiée le 16 janvier 2007
Il n'existe pas de condition particulière pour l'inscription à l'école d'enfants étrangers aux Pays-Bas. En effet, les enfants en âge d'aller à l'école bénéficient tous des mêmes droits que les enfants des citoyens néerlandais, quelle que soit la nationalité des parents. Cela signifie que des parents dont la situation est irrégulière peuvent tout à fait inscrire leurs enfants, au même titre que les autres parents néerlandais ou étrangers en situation régulière.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 16 janvier 2007