Réponse publiée le 26 décembre 2006

La direction générale des douanes et droits indirects s'est engagée dans une démarche de modernisation de son secteur des opérations commerciales afin de soutenir la compétitivité des entreprises françaises tournées vers l'international et d'améliorer la qualité des services rendus aux usagers. La réflexion menée pendant plusieurs mois aux niveaux central et déconcentré se prolonge actuellement par une phase expérimentale qui vise à évaluer concrètement, dans plusieurs circonscriptions, les orientations envisagées. La direction régionale des douanes et droits indirects de Provence, dont relève le département du Vaucluse, n'est pas concernée par cette expérimentation et poursuivra donc son activité dans un cadre organisationnel inchangé. Un premier bilan des expérimentations sera établi à l'automne 2007, en concertation avec les organisations syndicales. Les modalités de généralisation de la réforme seront alors examinées et des ajustements pourront être réalisés en fonction des résultats observés. C'est dans ce cadre, et sans aucun a priori, qu'une nouvelle cartographie des services douaniers des opérations commerciales sera définie. En tout état de cause, la réforme des bureaux de douane n'affectera pas les autres structures douanières, et notamment celles des contributions indirectes, principalement implantées en milieu rural, auprès desquelles les usagers pourront continuer à accomplir leurs formalités. À cet égard, le département de Vaucluse compte quatre services spécialisés des contributions indirectes, à Avignon, Cairanne, Cavaillon et Châteauneuf-du-Pape, dont la densité répond aux besoins de proximité dans ce secteur sensible. La dématérialisation croissante des formalités douanières et le développement des systèmes de télépaiement permettent également aux usagers, s'ils le souhaitent, de ne plus se déplacer auprès d'un bureau de douane. C'est le cas notamment en matière de détaxation de la TIPP, les commerçants ambulants pouvant adresser par courrier leur déclaration au service des douanes compétent et obtenir un remboursement par simple virement. La réforme en cours n'affectera pas davantage la capacité de contrôle des bureaux, qui disposeront prochainement d'un nouveau système informatique de dédouanement facilitant leurs interventions par une meilleure analyse de risques et un meilleur ciblage des opérations. Cette approche qualitative des contrôles permettra de libérer plus rapidement les marchandises importées, en sélectionnant un nombre limité, mais mieux ciblé, d'opérations à contrôler tout en optimisant les délais de traitement des flux non sélectionnés. La lutte contre la fraude relève par ailleurs des services douaniers de la surveillance, en charge du contrôle des voyageurs et de leurs bagages, des marchandises en mouvement et des moyens de transport, dont le rôle est déterminant contre les trafics de stupéfiants, de tabacs, de contrefaçons et de déchets ainsi que lors des crises sanitaires. À cet effet, le contrat pluriannuel de performance conclu par la douane pour la période 2006-2008 prévoit un renforcement significatif de leurs moyens d'intervention et d'investigation par le lancement d'un programme d'investissement portant sur plus de 100 millions d'euros. Cette réforme n'a donc pas pour objectif premier de supprimer des postes. Pour autant, la douane participe, comme toutes les autres administrations financières, à l'effort d'amélioration de la productivité, qui se traduit dans le contrat pluriannuel de performance par le non-remplacement de 638 départs à la retraite, soit 1 % environ chaque année des effectifs actuels. Dans ce cadre, chaque direction régionale, expérimentatrice ou non, participera proportionnellement à l'effort collectif, en fonction de l'évolution de sa charge de travail, sans affecter cependant les effectifs de la surveillance, premier maillon du dispositif douanier de lutte contre la fraude.