Question écrite n° 110042 :
contrats d'avenir

12e Législature

Question de : M. Marc Dolez
Nord (17e circonscription) - Socialiste

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur la situation des titulaires d'un contrat avenir qui, à la différence des autres salariés, ne peuvent bénéficier ni du cumul du RMI pendant les trois premiers mois ni de la prime mensuelle forfaitaire. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.

Données clés

Auteur : M. Marc Dolez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes

Ministère répondant : travail, relations sociales et solidarité

Date :
Question publiée le 14 novembre 2006

partager