Question de : M. Patrick Roy
Nord (19^e circonscription) - Socialiste

M. Patrick Roy souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les nouvelles dispositions prises par la CNAF dans le cadre du CEJ qui remplacera le CE et le CTL. Ces mesures sont sources d'inquiétude à bien des égards : en effet, le nouveau CEJ s'inscrit dès à présent dans le cadre d'enveloppes limitatives gérées par les CAF. La question qui se pose est de connaître les critères de sélection retenus, de savoir s'ils permettront aux communes de mener une politique efficace dans le domaine de la petite enfance, de l'enfance et de la jeunesse, et, enfin, de savoir comment ils évolueront dans l'avenir. Plusieurs communes dépendent de ce dispositif et craignent, dans l'état actuel des choses, de voir leurs marges de manoeuvres se réduire dans ce domaine essentiel pour assurer le maintien et la cohésion du tissu social. Les conditions d'octroi des aides versées pour la mise en oeuvre d'actions auprès de la jeunesse et des familles risquent d'être largement remises en cause par l'instauration de plafonds, le blocage des taux de financement, la disparition des volets quantitatifs des projets et l'introduction d'une logique de rentabilité. Rappelant l'importance d'une politique familiale de qualité, il souhaite donc obtenir de Monsieur le ministre davantage d'informations sur la mise en place du CEJ et sur les objectifs recherchés dans le cadre.