Réponse publiée le 18 janvier 2005

Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des zones blanches a été signée le 15 juillet 2003 entre l'ART, l'Assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement. Une concertation régionale a permis d'identifier environ 3 200 communes situées en zone blanche. Les principaux éléments de cette action sont les suivants : phase I : dans une première phase, 1 250 sites couvrant environ 1 826 communes seront équipés. L'État, les opérateurs et les collectivités sont parvenus à un accord sur les modalités de financement de cette phase I. Pour cette phase, les pouvoirs publics, État et collectivités locales, prendront en charge le financement des infrastructures passives (pylônes). Les opérateurs prendront intégralement en charge le financement des équipements de réseau. Dans le cadre de la phase I, l'État engagera 44 MEUR à parité avec les collectivités locales. Au 1er octobre 2004, 474 sites avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation. Trente-quatre protocoles départementaux ont été signés, dix-huit infrastructures étaient mises à la disposition d'opérateurs par les collectivités et quatre sites étaient ouverts commercialement. Dans le Morbihan, neuf sites ont ainsi été identifiés pour la phase I. Les discussions pour la localisation exacte des pylônes sont en cours pour huit de ces sites mais elles n'ont pas encore abouti. Phase II : afin de couvrir l'ensemble des communes en zone blanche, une phase II sera lancée à compter du 1er janvier 2005 pour les 921 sites couvrant les 1 226 communes restantes. Il devra être exploité commercialement par les trois opérateurs avant fin 2007. En prenant en compte cette obligation de couverture des zones blanches, Orange France et SFR devront assurer une couverture de 99 % de la population métropolitaine contre 90 % actuellement, ainsi que la couverture des axes routiers principaux de chaque département. Enfin, les opérateurs seront tenus à une obligation de transparence vis-à-vis du public sur la couverture de leurs réseaux. Bien que Bouygues Télécom ne soit théoriquement pas soumis à des obligations analogues avant le renouvellement de sa licence en 2009, l'opérateur a annoncé qu'il s'alignerait sur les efforts de ses concurrents en ce qui concerne la couverture des zones blanches et a signé l'avenant à la convention du 15 juillet 2003. Par ailleurs, l'articulation retenue entre les deux phases incitera les collectivités à achever rapidement la couverture des communes de la phase I. L'avenant favorise en effet les collectivités qui ont pris un certain degré d'avancement sur la phase I pour le lancement de la phase II.