maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que le long de certaines rivières (cas de la Moselle canalisée) ou le long des côtes maritimes, il peut arriver que des terrains soient progressivement rongés par l'érosion. Elle souhaiterait savoir si un maire peut malgré tout interdire à un propriétaire de déverser sur son terrain des monticules de terre dans le but de reconstituer l'assiette initiale et le niveau du terrain.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006