maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait que les zones d'habitations de certaines communes sont parfois sujettes à des inondations répétitives. Elle souhaiterait savoir si un particulier victime d'une inondation peut ensuite attaquer le maire au motif que celui-ci n'a pas engagé de travaux alors que, selon l'intéressé, il détiendrait des pouvoirs de police pour prévenir le risque d'inondation.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006