budget
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur le fait que les communes de montagne et les zones rurales fragiles bénéficient de dotations spécifiques. Elle souhaiterait qu'il lui indique si la progression des aides publiques spécifiques de l'État à ces différentes communes bénéficiera en 2007 d'une progression au moins parallèle aux dotations générales de l'État aux communes.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : écologie, développement et aménagement durables
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006