Réponse publiée le 5 mai 2003

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au recyclage des pneumatiques usagés. La constitution de stocks illégaux ou sauvages résulte du fait que les recettes issues du recyclage des pneumatiques usagés ne couvrent pas les coûts de collecte et de traitement de ces déchets. Le décret n° 2002-1563 du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés prend en compte ce problème, puisqu'il organise sur un plan technique et financier la collecte et le traitement des pneumatiques usagés, en demandant aux fabricants et aux importateurs concernés d'assurer ces opérations. Dans un souci d'efficacité, notamment économique, de la filière, le décret fixe un panel très large de modes d'utilisation et de valorisation des pneumatiques usagés. L'organisation qui découle du nouveau décret devrait permettre de développer de manière très importante le recyclage des pneus.