Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Claude Abrioux souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le nécessaire respect des règles de concurrence au sein du commerce international. Récemment, l'entreprise Bombardier s'est vue confier par la SNCF, à l'issue d'une procédure d'appel d'offres, la réalisation de 172 rames de trains régionaux. Ce choix industriel n'est pas dans son principe contestable puisque d'autres entreprises comme Alstom ou encore Siemens ont pu aussi présenter un projet. En revanche, il n'est pas admissible qu'Alstom se soit vu interdire la possibilité de concourir pour obtenir les marchés du métro de Montréal et celui de Toronto. En effet, Bombardier - société d'origine canadienne - a obtenu d'entrer en négociations exclusives pour ces deux contrats. Le commerce international doit être régi sous la règle de la réciprocité dans un souci du respect de la libre concurrence. Or tel n'est pas le cas car comme l'a souligné Patrick Kron, président d'Alstom, « une telle méthode, en donnant à Bombardier une exclusivité de fait sur son marché national introduit une distorsion de concurrence inacceptable ». En conséquence il lui demande d'intervenir auprès de l' OMC et de l'Union européenne pour que tous les importants contrats de ce type fassent systématiquement l'objet d'appels d'offres. La France ouvre son territoire au négoce international, ses entreprises doivent pouvoir elles aussi exporter librement leurs produits et leurs savoirs à l'étranger.