Question écrite n° 110087 :
perspectives

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la reconnaissance de la nation envers les élus qui se sont engagés dans des rondes nocturnes de vigilance citoyenne, durant les émeutes d'octobre novembre 2005. En effet, ces élus souvent accompagnés d'employés communaux ont consacré, avec courage et abnégation, plusieurs de leurs nuits pour dissuader les auteurs de violences et d'incendies volontaires, sur le territoire de leurs communes. Cette attitude courageuse et exemplaire n'a guère été mise en valeur par les médias ou les autorités. Il conviendrait donc d'y remédier en attribuant une médaille du civisme exceptionnelle pour ces élus et fonctionnaires territoriaux, qui ont participé à ces actions de vigilance citoyenne. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer sa position sur cette suggestion.

Réponse publiée le 20 mars 2007

L'attitude courageuse et exemplaire qui fut celle de nombreux élus pendant les événements d'octobre et novembre 2005 se doit d'être reconnue. S'il n'existe pas de médaille du civisme, les intéressés peuvent se voir remettre la médaille d'honneur régionale, départementale et communale qui récompense un dévouement constant au service des régions, des départements et des communes ou la médaille pour acte de courage et de dévouement qui peut être remise aux personnes ayant mis leur vie en péril pour sauver leurs semblables. Les dossiers de candidature doivent être déposés auprès de la préfecture du lieu de domicile des candidats, la gestion de ces distinctions honorifiques étant totalement déconcentrée.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 20 mars 2007

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