Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'État, les autorités organisatrices et les opérateurs sont depuis longtemps conscients des problèmes rencontrés dans les transports collectifs et ont, en étroite collaboration, déjà pris des mesures significatives pour améliorer la sécurité dans lesdits transports, tant pour les voyageurs que pour les agents des exploitants. S'agissant de la protection des conducteurs de bus des entreprises de l'Union des transports publics (UTP), des films de protection ont été posés sur les vitres latérales des postes de conduite (20,9 % en 2004 et 33,4 % en 2005). Des cabines anti-agression sont également progressivement installées dans les véhicules de ces mêmes entreprises (18,5 % en 2004 et 31,2 % en 2005). Une majorité des bus d'Île-de-France en sont d'ores et déjà équipés. Un programme d'équipement complémentaire en vidéosurveillance de 310 millions d'euros est, de plus, en cours de réalisation pour la sécurisation des transports collectifs de l'Île-de-France, pour la période 2002-2007. Ces données ne sont pas exhaustives mais bien représentatives des efforts constants faits dans ce domaine. La nécessité d'établir un diagnostic de sécurité sur chaque réseau n'a pas échappé au Gouvernement. Elle a été prise en compte par le ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans le cadre du projet de loi sur la prévention de la délinquance actuellement en débat au Parlement. C'est ainsi que l'article 3 préconise aux autorités organisatrices des transports, y compris le STIF, de s'appuyer sur les contrats locaux de sécurité (CLS) à thématique « transports » pour concourir à la prévention de la délinquance dans ce domaine. Ces CLS, construits autour d'un territoire affecté par des problèmes de violences, auront notamment pour but bien précis de faire diminuer rapidement les actes de délinquance en cernant efficacement la situation des habitants de la zone concernée. Cette démarche globale de l'ensemble des acteurs devra certainement s'appuyer sur des diagnostics spécifiques préalables. Le Gouvernement est plus que jamais déterminé à continuer de faire jouer les synergies nécessaires pour encore améliorer la sécurité dans les transports et assurer ainsi partout un service public de qualité.