maires
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le fait qu'un certain nombre de décisions sont prises par l'État en faveur de la préservation de la nature. Ces décisions peuvent être à l'origine de préjudices (par exemple dans le cas de l'interdiction de drainer un marécage, de la réintroduction des ours...). Sans mettre en cause en aucun cas le bien-fondé des mesures en faveur de l'environnement, elle souhaiterait cependant savoir si au titre de leurs obligations de respect de la sécurité générale, les maires ne risquent pas ensuite d'être mis en cause par les personnes ayant subi des préjudices (inondation générée par un marécage, agression par un ours...).
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Date :
Question publiée le 14 novembre 2006