professions de santé
Question de :
Mme Huguette Bello
Réunion (2e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
Mme Huguette Bello appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que les étudiants sages-femmes rencontrent pour la reconnaissance et la validation de leur formation initiale. Actuellement, les étudiants de cette filière sont d'abord sélectionnés par l'université. Ils doivent ensuite s'inscrire à la faculté de médecine de rattachement. Leur formation dure cinq ans, puisque, après avoir suivi la première année de médecine, ils effectuent quatre années de scolarité à l'école des sages-femmes. Le diplôme est délivré par l'université sans toutefois être considéré comme un diplôme universitaire. Cette situation est source de confusion et les étudiants sages-femmes ont souhaité à l'occasion de la réforme des cursus et des diplômes au sein de l'Université que des clarifications soient apportées à leur formation initiale. Deux modifications sont attendues : d'une part, l'intégration à l'université de la formation des sages-femmes, d'autre part, la délivrance d'un diplôme national correspondant au Master 2 (bac +5) à l'issue de ces études. Elle lui demande de lui indiquer les suites qu'il envisage de donner à ces attentes largement partagées par les étudiants sages-femmes et les professionnels.
Réponse publiée le 20 février 2007
Un programme de travail a été établi conjointement avec le ministre de la santé et des solidarités définissant les conditions d'articulation de la formation de sage-femme et celles des professions de santé avec le dispositif LMD. Le processus proposé repose sur trois principes : la formation de sage-femme doit continuer à avoir une finalité professionnelle, le diplôme d'État de sage-femme attestant des compétences requises pour exercer cette profession ; seul le diplôme d'État permettra d'exercer la profession de sage-femme ; le diplôme sera organisé autour des activités et des compétences du métier auquel il prépare ; pour cela, une concertation large sera engagée et des groupes de travail constitués comportant des professionnels, des représentants des organisations syndicales, des cadres, des employeurs, des représentants des instituts de formation en vue de l'élaboration d'un référentiel de compétences et d'un référentiel de formation. En outre, seront définies les conditions permettant de faciliter, pour les étudiants sages-femmes qui en ont la capacité et le souhait, l'accès à des parcours de formation universitaire s'inscrivant dans le schéma licence-master-doctorat (LMD). La démarche débutera prochainement pour les formations médicales par les sages-femmes et s'appuiera sur le conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes. Les travaux seront copilotés par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins pour le ministère de la santé et des solidarités et par la direction générale de l'enseignement supérieur du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Auteur : Mme Huguette Bello
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement supérieur
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 20 février 2007