Réponse publiée le 6 février 2007

En matière d'offre de transport de marchandises, l'attractivité des services de fret de l'opérateur historique SNCF conditionne largement celle du mode ferroviaire en France. Cette activité n'avait cessé de se dégrader depuis des décennies, mettant en péril l'entreprise et le transport de marchandises par rail en général. Le Gouvernement a donc soutenu, pour un montant de 700 millions d'euros, un important plan entre 2004 et 2006 dont l'objectif était de permettre à l'entreprise de redresser ses résultats économiques, après réorganisation et nouveaux investissements. Par ailleurs, la SNCF a ajouté à cette contribution de l'Etat un apport de 700 millions d'euros réalisé par la vente d'actifs non stratégiques. Compte tenu du fait que l'objectif de résultat financier ne sera pas atteint pour 2006, la SNCF a effectivement renoncé au versement par l'État d'une tranche complémentaire optionnelle d'aide de 100 millions d'euros. L'ouverture du marché du fret ferroviaire est effective pour le trafic international depuis mars 2003. Elle s'est élargie au trafic national depuis le 31 mars 2006. Cette ouverture, qui s'inscrit dans un contexte européen de redynamisation du mode ferroviaire, apporte de nouvelles opportunités pour tous les acteurs du secteur ferroviaire, y compris la SNCF, qui peut en faire un levier de transformation et de productivité interne pour son activité fret. Elle ouvre également de larges perspectives de développement à l'échelle européenne pour fret SNCF. Le plan fret SNCF, approuvé par la Commission européenne, qui prévoyait une phase de contraction du niveau du trafic, a connu de bons résultats en 2004 et 2005, mais des résultats moins satisfaisants en 2006 ce qui a conduit la présidente de la SNCF à mandater un groupe de travail pour en identifier les causes et formuler de nouvelles propositions pour les années à venir. Ce plan a été un moteur de modernisation de la SNCF. Des progrès significatifs ont été obtenus notamment dans l'amélioration de la productivité et la restructuration importante de l'outil de production. Cependant, tous les objectifs ne sont pas atteints, particulièrement les résultats financiers et la qualité de service fournis aux clients. C'est pourquoi, au vu de ces constats, une nouvelle étape doit être franchie pour l'avenir de fret SNCF. En poursuivant les transformations nécessaires du fret au sein même de la SNCF et en fixant la qualité de production au service des clients comme priorité absolue, l'heure est à une mobilisation totale de tous les acteurs de fret SNCF, mais aussi de l'ensemble de l'entreprise, pour la reconquête et le développement de cette activité.