agrobiologie
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'agriculture biologique. En effet, il semble que l'engagement de l'État au soutien de l'agriculture biologique dans le cadre du contrat de plan État-région pour la période 2006 soit remis en cause et que la deuxième affectation de crédit au réseau régional pour l'Isère, la Savoie, la Haute-Savoie et l'Ain ne soit pas versée. L'association pour le développement de l'agriculture biologique souligne que ce désengagement de l'État aura des conséquences sur les associations d'intérêt général avec les vingt-six agents qu'elles emploient. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Réponse publiée le 6 février 2007
Pour soutenir le développement de l'agriculture biologique, la région Rhône-Alpes a bénéficié en 2006 d'une délégation de crédits de 299 000 euros. Ce montant correspond au montant moyen annuel des contrats de plan État-région et a été versé en une seule fois. Pour 2007, l'effort envers l'animation du développement de l'agriculture biologique sera poursuivi. Ainsi, la loi de finances pour 2007 prévoit la possibilité de soutenir des actions d'animation biologique, et la région Rhône-Alpes bénéficie de crédits pour poursuivre des projets en faveur de la structuration des filières biologiques.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 6 février 2007