Question écrite n° 110179 :
autobus

12e Législature

Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur la protection des machinistes de la RATP ou des sociétés de transports privées qui desservent, notamment l'Île-de-France. En effet, de graves incidents ont éclaté les 23, 24 et 25 octobre dernier avec des autobus ou des cars incendiés, qui sont sans précédent et qui posent un réel problème de sécurité dans leur activité professionnelle, pour les machinistes. Il conviendrait donc d'étudier tous les moyens possibles pour protéger ces machinistes dans leurs véhicules. Il faudrait aussi que des primes spécifiques de risque soient accordées pour un travail qui peut s'avérer dangereux sur certaines lignes de banlieues. Il lui demande donc quelles initiatives il compte prendre en ce sens.

Réponse publiée le 23 janvier 2007

Les entreprises de transports ainsi que les autorités organisatrices sont depuis longtemps conscientes des risques encourus par les machinistes et financent depuis une quinzaine d'années des mesures significatives de sécurité. C'est ainsi que pour l'année 2005 plus de 113 millions d'euros ont été investis, s'agissant notamment de cabines anti agressions, de caméras vidéo, de films de protection des vitres et de GPS. La moitié des bus, tous réseaux confondus, estainsi déjà équipée de tels dispositifs, l'objectif étant qu'ils le soient tous. Outre les moyens techniques évoqués, les moyens humains dédiés à la sécurité sont en augmentation régulière sur tous les réseaux, que ce soient des salariés des entreprises, des fonctionnaires d'État de police nationale ou des fonctionnaires territoriaux de police municipale. Des heures de formations en nombre très significatif ont été également dispensées. Les partenariats avec les acteurs locaux ont été, de plus, largement développés via des contrats locaux de sécurité (CLS). Dans ce domaine, il convient de noter que les CLS de nouvelle génération vont rendre encore plus performantes les synergies locales grâce à une approche mieux ciblée, à des mesures organisationnelles garantissant un suivi très fin et le préalable d'un diagnostic local de sécurité reposant sur des analyses tant quantitatives que qualitatives. Pour ce qui concerne la suggestion de primes de dangerosité pour les machinistes exerçant leur métier sur certaines lignes de banlieues, cette question n'est pas du ressort de l'État mais des employeurs de ces agents.

Données clés

Auteur : M. Éric Raoult

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : transports, équipement, tourisme et mer

Ministère répondant : transports, équipement, tourisme et mer

Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 23 janvier 2007

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