Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation du groupe industriel EADS et les conséquences financières du retard dans la construction de l'A 380. Au-delà des pénalités financières encourues, de la nécessaire réorganisation de la chaîne de fabrication et de la limitation des coûts de fabrication indispensable dans une économie compétitive et concurrentielle, EADS a un besoin immédiat de financement pour l'accompagner dans cette phase. Une autre exigence s'impose au groupe : le lancement de l'A 350 qui nécessite aussi des financements indispensables. Or, sans intervention de fonds publics, le groupe EADS ne pourra obtenir des marchés financiers, les moyens indispensables pour supporter d'une part les conséquences du retard de l'A 380 et d'autre part assurer le lancement de l'A 350. Le gouvernement français serait-il disposé à promouvoir un mécanisme de financement qui consisterait à avancer en partie le produit de la vente des futurs A 350 ? Le Gouvernement se doit aussi d'inciter les collectivités territoriales dans leurs compétences en matière de formation et d'investissement économique, à prendre leur part dans la concentration indispensable des sous-traitants autour de véritables « bassins d'emplois » et de « sphères de compétences », susceptibles de constituer des « pôles de sous-traitants », des « pôles d'excellence », contribuant à la compétitivité du groupe EADS. Le groupe EADS est un fleuron de l'aéronautique française, un exemple de coopération européenne, un concentré des talents et savoir-faire des salariés, des chercheurs, et à ce titre doit être aidé par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales, d'autant que le produit de la vente des avions à construire et le maintien de l'emploi sont des sources de recettes fiscales qui couvriront, à terme, l'intervention financière indispensable à la survie du groupe industriel.