Réponse publiée le 17 avril 2007

Reconnus et définis par la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé du 4 mars 2002, les réseaux de santé constituent un enjeu fort de santé publique en termes d'amélioration de la sécurité des soins, de la qualité des prises en charge, de responsabilisation des professionnels et de l'usager et d'optimisation des ressources de l'assurance maladie. Tous les grands plans de santé publique des cinq dernières années comportent un volet sur l'organisation des coordinations et des complémentarités en réseau : plan cancer, plan soins palliatifs, plan périnatalité, plan santé mentale, plan solidarité grand âge, plan prise en charge et prévention des addictions, plan amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques. Ils attestent la volonté constante du Gouvernement de favoriser par ce moyen la coopération des professionnels de santé et médico-sociaux de la ville et de l'hôpital et de promouvoir ce dispositif novateur de prise en charge globale des patients. Pour faire face aux dépenses de coordination des réseaux de santé, une enveloppe, la dotation nationale de développement des réseaux (DNDR), a été créée au sein des objectifs de dépenses de l'assurance maladie (ONDAM). Signe fort de l'engagement du Gouvernement à soutenir une politique de développement des réseaux, cette enveloppe a été multipliée par 7 entre 2002 et 2007. Début septembre 2006, pour faire face à une évolution trop rapide des dépenses générales de l'assurance maladie, 30 millions d'euros ont été gelés sur l'enveloppe DNDR. Cependant, cette mesure a été entourée de toutes les précautions pour qu'elle ne remette pas en cause les engagements financiers accordés aux réseaux de santé. Ainsi, conformément à ce qui avait été annoncé lors du colloque du 17 octobre 2006 sur les réseaux de santé, un arrêté de répartition complémentaire, publié le 12 décembre 2006, a permis d'honorer toutes les demandes de financement des réseaux de santé remontées par les agences régionales d'hospitalisation. Cette année, la volonté appuyée du Gouvernement de pérenniser ce dispositif novateur se traduit par le maintien à hauteur de 170 millions d'euros de l'enveloppe DNDR. Cette enveloppe fait actuellement l'objet d'un projet d'arrêté de répartition régionale. Enfin, signe de la volonté du Gouvernement d'accompagner les évolutions et d'encadrer ce nécessaire dispositif novateur, une circulaire d'orientation des réseaux de santé doit paraître prochainement.