Réponse publiée le 13 mars 2007

L'Union européenne est le premier contributeur de l'aide internationale aux territoires palestiniens. De 2000 à 2005, cette aide s'est élevée à environ 500 MEUR par an, répartie de façon quasi équivalente entre la Commission et les États membres. En 2006, après l'entrée en fonction du gouvernement du Hamas, le Quartet a chargé l'Union européenne d'élaborer un mécanisme international temporaire permettant d'acheminer l'aide directe aux Palestiniens, en coordination avec le bureau du président de l'Autorité palestinienne, mais en contournant le gouvernement. Ce mécanisme mis en place par les experts de la Commission européenne comprend 3 volets : le premier, géré par la Banque mondiale, est destiné à financer les coûts de fonctionnement des services de base pour la population dans les secteurs de la santé et de l'éducation ; le deuxième permet la prise en charge directe de certaines factures liées aux dépenses de services publics essentiels (approvisionnement en énergie essentiellement) ; le troisième volet permet enfin le paiement d'allocations sociales pour les populations les plus pauvres. Ce mécanisme, transparent et fiable, a permis à l'Union européenne d'être fidèle à son engagement auprès de la population palestinienne, qui ne devait pas être punie pour son vote. En augmentant sensiblement son aide en 2006 (650 MEUR) l'UE a, de surcroît, permis d'éviter une crise humanitaire dans les Territoires tout en inscrivant son action dans le cadre des principes politiques posés par le Quartet vis-à-vis du gouvernement palestinien. La France a contribué à ce mécanisme à hauteur de 14,5 MEUR en 2006. Elle n'a, à titre bilatéral, apporté aucune aide budgétaire directe à l'Autorité palestinienne cette même année.