arboriculture
Question de :
M. Louis Guédon
Vendée (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Louis Guédon appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les retards constatés dans le versement des indemnités d'arrachage des vergers prévus par le plan arboricole instauré à la fin de l'hiver dernier. Cette situation est particulièrement préjudiciable à l'ensemble des exploitants qui, souvent, ont des situations financières précaires, compte tenu de l'importance des investissements et de l'incertitude générée par ce type d'exploitation. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre et quel calendrier sera établi pour permettre le versement des indemnités d'arrachage tel que prévu au plan arboriculture.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
La prime d'arrachage destinée à accompagner une cessation d'activité totale ou partielle des producteurs de fruits ayant des difficultés financières a été mise en place dans le cadre du plan stratégique arboricole. La mise en oeuvre de cette mesure est réalisée par l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture (VINIFLHOR). Sur la base d'une délégation de crédits de paiement en date du 5 octobre 2006, VINIFLHOR a pu reprendre les paiements à compter de cette date pour les dossiers en cours. Une part importante des paiements a été effectuée le 15 novembre. Une nouvelle tranche est mise en paiement à compter du 15 décembre.
Auteur : M. Louis Guédon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006