décorations, insignes et emblèmes
Question de :
M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Éric Raoult attier l'attention de M. le ministre de l'outre-mer sur l'attribution des décorations d'ordre national à des compatriotes domiciliés en outre-mer. En effet, la lecture immédiate de la publication des promotions de ces ordres semble montrer un nombre assez réduit de ces heureux récipiendaires vivant en outre-mer. Il conviendrait donc d'en réserver pour chaque promotion une dotation proportionnelle à la population de nos DOM, TOM et pays d'outre-mer, ce qui prouverait l'attachement des pouvoirs publics à voir reconnues des personnalités exemplaires dans ces collectivités. Il lui demande donc si cette règle est d'ores et déjà appliquée ou s'il compte donner des directives en ce sens.
Réponse publiée le 26 décembre 2006
Un contingent pour l'ordre national de la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite est attribué chaque année au ministre de l'outre-mer par les services du Premier ministre. Il a pour vocation de récompenser les mérites acquis par l'accomplissement d'actions dans différents domaines en faveur de l'outre-mer dans un contingent spécifiquement dédié. Le ministre de l'outre-mer informes en outre l'honorable parlementaire que ces contingents ont été réévalués, en 2002 et 2003 pour l'ordre national du Mérite et en 2006 pour la Légion d'honneur, ce qui permet une plus large représentation de l'outre-mer au sein de chaque promotion.
Auteur : M. Éric Raoult
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : outre-mer
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 26 décembre 2006