élèves
Question de :
M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Thierry Mariani prie Mme la ministre déléguée aux affaires européennes de bien vouloir lui indiquer les conditions d'inscription des enfants de nationalité étrangère au Royaume-Uni. Il souhaite notamment savoir d'une part si la régularité du séjour des parents de l'enfant est une condition d'inscription et, d'autre part, les conditions dans lesquelles cet éventuel contrôle de régularité est effectué.
Réponse publiée le 2 janvier 2007
La scolarisation des enfants de nationalité étrangère au Royaume-Uni, y compris des enfants d'immigrés clandestins, ne fait pas l'objet de conditions d'inscription spécifiques (pas d'examen de la régularité du séjour des parents, ni de contrôle de régularité de celui-ci). Au Royaume-Uni, les enfants d'immigrés clandestins sont scolarisés jusqu'à seize ans, âge de la fin de la scolarité obligatoire.
Auteur : M. Thierry Mariani
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 2 janvier 2007