Réponse publiée le 23 janvier 2007

L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les mesures qu'il entend prendre pour développer la formation aux gestes de premiers secours en France. La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile prévoit, dans son article 5, que « tout élève bénéficie, dans le cadre de sa scolarité obligatoire, d'une sensibilisation à la prévention des risques et aux missions des services de secours ainsi qu'un apprentissage des gestes élémentaires de premiers secours ». Le décret d'application n° 2006-41 du 11 janvier 2006 et la circulaire interministérielle du 24 mai 2006 relative à l'éducation à la responsabilité en milieu scolaire : sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité viennent préciser ce dispositif. C'est ainsi qu'en matière de premiers secours, l'ensemble des élèves recevront une formation adaptée en trois phases. École primaire : formation « Apprendre à porter secours » (APS) relative aux gestes élémentaires de premiers secours, collège : attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ; lycée : recyclage de l'AFPS et formation complémentaire adaptée aux risques professionnels spécifiques. Ainsi, tout citoyen français reçoit une formation en matière de premiers secours tout au long de sa scolarité, et ce depuis la dernière rentrée scolaire. Par ailleurs, un décret visant à permettre au grand public l'usage d'un défibrillateur entièrement automatique (DEA) est actuellement en cours de rédaction. Toutes ces mesures visent à donner à toutes les Françaises et Français, et ce depuis le plus jeune âge, les compétences nécessaires pour assurer sa propre protection et celle de ses concitoyens.