Question de : M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la participation financière française au fonctionnement du Conseil de l'Europe. Véritable conscience de l'Europe, organisation regroupant les délégations parlementaires de quarante-six pays d'Europe, cette institution européenne élabore des normes juridiques pour promouvoir la démocratie et le respect des droits de l'homme, Or, le budget annuel consacré au Conseil de l'Europe, de l'ordre de 200 millions d'euros, est inférieur au coût de fonctionnement journalier du Parlement européen, ou du coût annuel des déménagements du Parlement européen entre Bruxelles et Strasbourg pour l'organisation de ses sessions ! Le budget du Conseil de l'Europe est amputé par le coût, toujours plus élevé, du fonctionnement de la Cour Européenne des droits de l'homme. Il lui demande si le gouvernement français peut s'engager à promouvoir et renforcer le Conseil de l'Europe et assurer chaque année le budget indispensable à son fonctionnement et à sa pérennité.