Question de : M. Éric Raoult
Seine-Saint-Denis (12^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité sur la situation des victimes des incendies de véhicules, lors des émeutes d'octobre-novembre 2005. En effet, une année après cet embrasement de violences où plusieurs milliers de véhicules furent incendiés, sans logique et sans discernement, il conviendrait de tirer un bilan du nombre de personnes concernées et de l'état des dossiers de dédommagement dans les 22 régions françaises. Il serait très important notamment de savoir si tous les dossiers ont été réglés. Il serait aussi souhaitable de connaître le nombre de condamnations prononcées à l'issue de ces graves incidents. Enfin, il conviendrait également de connaître le montant moyen des remboursements et les conséquences sur le niveau des primes d'assurances. Il lui demande donc de lui apporter ces informations chiffrées.