Réponse publiée le 26 décembre 2006

L'arrêté du 21 décembre 2005 prévoit, dans son annexe, la liste d'affections médicales incompatibles avec la délivrance ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu, sur décision favorable de la commission médicale et après avis du médecin spécialiste, à la délivrance d'un permis de conduire de validité limitée. Le syndrome des apnées du sommeil figurant sur cette liste, le candidat souffrant de cette maladie doit remplir une déclaration décrivant ses antécédents médicaux, sa pathologie et ses traitements pris régulièrement avant qu'un examen médical soit effectué par le médecin agréé ou membre de la commission médicale. Le spécialiste répondra aux questions posées par le médecin de la commission, sans préjuger de l'aptitude, le certificat médical relevant de la compétence du médecin agréé ou de la commission. La commission médicale ou le médecin agréé pourra, après le premier examen, si elle ou il le juge utile, demander l'examen de l'intéressé par un médecin de la commission d'appel pour la commission médicale ou par un médecin de son choix pour le médecin agréé. Dans les cas difficiles, un test de conduite par une école de conduite pourra être effectué sur proposition des médecins siégeant à la commission. Une concertation pourra, le cas échéant, être organisée entre les membres de la commission et les personnes ayant réalisé le test, dans le respect des lois et règlements relatifs au secret médical. En cas d'apnée du sommeil, l'arrêté prévoit que la reprise de la conduite pourra avoir lieu un mois après l'évaluation de l'efficacité thérapeutique (pression positive continue, chirurgie, prothèse...). Cette reprise sera proposée après un bilan spécialisé et avis du médecin pneumologue assurant la prise en charge du patient. La compatibilité temporaire est fixée à un an. La délivrance du permis sera jugée incompatible tant que persistera une somnolence malgré le traitement et un avis sera demandé au spécialiste assurant la prise en charge du patient, qui décidera des investigations nécessaires.