Réponse publiée le 23 janvier 2007

Le contrat de professionnalisation s'adresse à des jeunes âgés de seize à vingt-cinq ans révolus et aux demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus. Il vise à leur permettre d'acquérir une qualification professionnelle et à favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il s'agit là d'un public particulièrement exposé aux accidents du travail. Ainsi, sur la période 2002-2004, le nombre d'accidents du travail avec ou sans arrêt de travail déclarés pour les salariés âgés de seize à vingt-cinq ans révolus et pour les demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus représente plus de 33 % du total des accidents du travail déclarés en agriculture. Le rétablissement de la cotisation sociale patronale d'accidents du travail et de maladies professionnelles au titre des contrats de professionnalisation par l'article 60 du projet de loi de finances pour 2006 trouve principalement sa justification dans le fait que cette cotisation contribue à responsabiliser les employeurs de ces salariés face aux risques liés à la santé et à la sécurité au travail. En effet, le taux de cotisation appliqué à l'entreprise varie en fonction du nombre d'accidents et de maladies qui y sont recensés. En outre, cette cotisation, qui participe au financement de la prévention des accidents, permettra de développer des actions de prévention en direction de cette population. S'agissant des contrats de professionnalisation conclus par des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification, un amendement adopté par le Sénat avec l'accord du Gouvernement prévoit le maintien de l'exonération de cotisations sociales patronales d'accidents du travail et de maladies professionnelles au profit de ces groupements. Ces derniers, qui font partie des structures d'insertion par l'activité économique et prennent une part active à la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, verront ainsi leur action soutenue.