statistiques
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur les taux communaux de la fiscalité ménage de la commune de Gardanne (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
Réponse publiée le 2 janvier 2007
Les taux communaux dans la commune de Gardanne (Bouches-du-Rhône) en matière de taxe d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont les suivants au titre des années 1997, 2002 et 2006 : taxe d'habitation (1997 : 20,38 % ; 2002 : 20,38 % ; 2006 : 20,79 %) ; taxe foncière sur les propriétés bâties (1997 : 20,55 % ; 2002 : 20,55 % ; 2006 : 20,96 %) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties (1997 : 30,75 % ; 2002 : 30,75 % ; 2006 : 31,36 %).
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 2 janvier 2007