statistiques
Question de :
M. Richard Mallié
Bouches-du-Rhône (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Richard Mallié interroge M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le produit des différentes taxes de la fiscalité ménage pour la commune de Gréasque (Bouches-du-Rhône). Il souhaiterait obtenir ces informations pour les années 1997, 2002, 2006.
Réponse publiée le 2 janvier 2007
Les produits communaux de la fiscalité ménage issus des émissions de rôles généraux au profit de la commune de Gréasque (Bouches-du-Rhône) en matière de taxe d'habitation, de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe foncière sur les propriétés non bâties sont les suivants au titre des années 1997, 2002 et 2006 (montants en milliers d'euros) : taxe d'habitation (1997 : 347,7 ; 2002 : 417,8 ; 2006 : 536,8) ; taxe foncière sur les propriétés bâties (1997 : 246,9 ; 2002 : 309,0 ; 2006 : 393,8) ; taxe foncière sur les propriétés non bâties (1997 : 13,0 ; 2002 : 11,8 ; 2006 : 8,8).
Auteur : M. Richard Mallié
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : budget et réforme de l'Etat
Ministère répondant : budget et réforme de l'Etat
Dates :
Question publiée le 14 novembre 2006
Réponse publiée le 2 janvier 2007