Réponse publiée le 13 mars 2007

En matière d'impôt sur le revenu, un grand nombre d'informations sont d'ores et déjà disponibles en ligne sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr (rubriques « Documentation », « Statistiques », « Impôt des particuliers », « L'impôt sur le revenu par commune »). Elles se trouvent, sous une forme dématérialisée, permettant d'éventuels retraitements des données recherchées et relatives à l'année 2002. En particulier, les données départementales peuvent être facilement obtenues à partir des données des deux directions des services fiscaux compétentes (Bouches-du-Rhône - Aix-en-Provence et Bouches-du-Rhône - Marseille). Les données relatives à l'année 2006 (revenus de 2005) ne sont malheureusement pas encore disponibles sous cette forme : les traitements de production des statistiques par commune puis leur publication en ligne interviennent au cours du premier semestre. Les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie informeront l'auteur des questions dès que leur disponibilité sera effective. S'agissant des données de 1997, les informations encore disponibles sont moins détaillées que celles qui ont été rendues publiques en ligne pour les années plus récentes. Elles sont fournies en annexe. En matière de prime pour l'emploi, les données ne seront disponibles que pour l'année 2006 ; elles seront connues le mois prochain et seront alors transmissibles. En matière d'impôt de solidarité sur la fortune, l'obligation de secret professionnel, imposé en vertu de l'article L. 103 du livre des procédures fiscales, fait obstacle à la communication d'informations statistiques lorsque le nombre des données agrégées ne permet pas d'exclure toute possibilité de reconstitution des données individuelles, et donc de garantir leur caractère anonyme. C'est pour cette raison que les informations statistiques relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune, payé par les redevables domiciliés dans une collectivité donnée, ne sont communicables que lorsque ladite collectivité compte plus de 20 000 habitants et que le nombre de ces redevables est supérieur à cinquante. S'agissant des données demandées, seules celles relatives au département des Bouches-du-Rhône et aux communes d'Aix-en-Provence et Marseille sont donc communicables. Elles se trouvent sur le portail fiscal www.impots.qouv.fr (rubriques « Documentation », « Statistiques », « Impôt des particuliers », « Impôt de solidarité sur la fortune pour les données communales », rubriques « Documentation », « Statistiques », « Publications », « L'annuaire statistique de la DGI » pour les données départementales). S'agissant des données relatives à 2006, elles seront disponibles au cours des prochains mois. Quant aux données de 1997, non collectées sous cette forme à l'époque, elles ne peuvent plus être reconstituées. En matière de fiscalité directe locale, le portail fiscal www.impots.gouv.fr (rubriques « Documentation », « Statistiques », « Impôt locaux ») met également à la disposition du public la plupart des données, lorsqu'elles sont disponibles. Les données de taux et de produit relatives à l'année 1997 sont jointes en annexes 1 et 2. S'agissant du montant et de la nature des transferts financiers de l'État vers les collectivités, il s'agit de données qui sont détenues par les services de la préfecture des Bouches-du-Rhône. Il a été demandé aux services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie de prendre contact avec eux, afin que ces informations parviennent à l'auteur de la question.