Réponse publiée le 6 février 2007

Les deux options, création d'un nouveau livret d'épargne ou extension des emplois du CODEVI, ont en effet été étudiées par le Gouvernement afin de pouvoir permettre aux banques de mettre en place dans les meilleures conditions et le plus rapidement possible des prêts dédiés aux travaux d'économie énergétique. Il est apparu que la création d'un livret d'épargne spécifique emporterait des inconvénients importants : son coût n'aurait pas été inférieur pour l'État à celui du CODEVI, dans la mesure où le taux d'intérêt servi sur un tel livret aurait été fixé au même niveau que celui du CODEVI et également défiscalisé, afin de pouvoir collecter suffisamment de ressources ; son démarrage aurait été lent et les banques n'auraient pu accorder de prêts en faveur de l'environnement qu'au fur et à mesure qu'elles auraient collecté des fonds. À l'inverse, l'extension du CODEVI permet d'affecter immédiatement au financement de travaux d'efficacité énergétique les ressources levées par les banques par l'intermédiaire des CODEVI non utilisées pour le financement des petites et moyennes entreprises. Conjugués au rehaussement du plafond à 6 000 euros au 1er janvier 2007, ces fonds devraient ainsi constituer une ressource importante, disponible rapidement, pouvant être consacrée au financement des travaux d'efficacité énergétique. Par ailleurs, pour éviter le « manque de clarté » mentionné dans la question, le Gouvernement a décidé de modifier le nom du CODEVI pour en faire le « livret de développement durable ». Le caractère incitatif du dispositif en faveur des travaux d'efficacité énergétique dépend avant tout de l'existence d'une ressource à taux attractif, ce que permet le nouveau livret de développement durable, et du dynamisme des banques elles-mêmes dans le développement des prêts à ce secteur. Enfin, les textes réglementaires permettant la mise en place de ce dispositif, actuellement en cours de concertation, privilégieront au maximum sa simplicité sera totalement transparent pour le particulier venant faire la demande d'un prêt pour ses travaux d'efficacité énergétique ; la banque pourra avec la ressource collectée octroyer des prêts pour les PME ainsi que des prêts pour l'efficacité énergétique.