Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les différences qui existent dans la prise en charge des auxiliaires de vie scolaire entre établissements publics et établissements privés. Alors que dans les établissements publics, la prise en charge financière des AVS est totale, dans les établissements privés, l'aide publique est partielle et une part reste à la charge de l'OGEC de l'école, qui peut choisir de payer en faisant jouer ainsi la solidarité entre les familles ou de reporter le coût sur la famille concernée. Ces auxiliaires de vie scolaire étant des aides pour des enfants handicapés, il apparaît anormal qu'une différence de traitement puisse être opérée suivant que l'enfant est scolarisé ou non dans un établissement public. Il lui demande ce qu'il compte faire sur ce sujet.