Réponse publiée le 13 mars 2007

Annoncé début janvier 2006 par le Président de la République, le dispositif France Investissement vise à accélérer la croissance de l'offre du marché du capital-développement et du capital-risque pour les petites et moyennes entreprises (PME) en France. Basé sur un partenariat public-privé, ce dispositif permettra d'investir 3 milliards d'euros sur six ans dans les PME. Il associe deux branches, l'une constituée de fonds de fonds gérés par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'autre constituée de fonds de fonds de partenaires privés (banques, compagnies d'assurances). France Investissement n'investira pas en direct dans les PME mais confiera ses ressources à des fonds d'investissement qui sélectionneront et financeront des fonds d'investissement dans les PME gérés par les professionnels du capital-risque et du capital-développement. Pour sa part, la CDC consacrera 2 milliards d'euros sur six ans, soit 300 millions d'euros par an en moyenne, dont une partie, à savoir jusqu'à 100 millions d'euros, pourra être investie dans les fonds de fonds privés. La gouvernance de France Investissement est assurée par le conseil d'orientation mis en place par le décret n° 2006-1599 du 15 décembre 2006, qui, placé auprès du Premier ministre, pilotera l'ensemble du dispositif et en déterminera la stratégie. Le conseil d'orientation, chargé notamment d'émettre des avis sur les objectifs annuels et d'évaluer l'impact du dispositif sur le développement du capital investissement en France, regroupe l'ensemble des parties prenantes en matière de financement et de développement des PME. Il est composé de deux représentants de la CDC, de trois représentants de l'État, d'un représentant de chacun des six fonds de fonds constitués par les grands acteurs privés et de quinze  personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence dans le domaine du développement des entreprises, de leur financement, de l'innovation et des PME. Son président, M. René Ricol, a été désigné pour une durée de six ans parmi les personnalités qualifiées par arrêté du 18 décembre 2006.