Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme de l'État sur le fait que les Lorrains qui travaillent au Luxembourg payent au Luxembourg des impôts sur leurs revenus luxembourgeois. Ils déclarent ensuite l'ensemble de leurs revenus au fisc français, lequel recalcule l'impôt français théorique sur la base du revenu total. L'impôt réel payé en France est ensuite égal à l'impôt théorique dont est déduit ce qui est déjà payé au Luxembourg. Pour le calcul, c'est donc la notion de revenu total (France plus Luxembourg) qui est prise en compte. Or un certain nombre de déductions, par exemple les dons aux associations caritatives, sont plafonnées en fonction d'un pourcentage du revenu de chaque contribuable. En l'espèce, elle souhaiterait qu'il lui indique si le plafonnement correspond au revenu total avec lequel l'impôt français théorique est calculé, ou s'il correspond uniquement au revenu perçu en France.