Réponse publiée le 6 février 2007

La proposition 2.9 du rapport Tremplin « Quelles mesures les grandes entreprises peuvent-elles mettre en place pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ? » consiste à « encourager les grandes entreprises à payer aux PME les phases pilotes ». Le développement de cette proposition met notamment en avant les problèmes de trésorerie que peuvent poser la réalisation de pilotes, maquettes ou prototypes par une petite et moyenne entreprise et ensuite le paiement tardif par l'entreprise qui sous-traite. Le rapport précise que les grandes entreprises doivent se placer dans une relation de coopération avec les jeunes sociétés et accepter de rémunérer ces phases pilotes dans la mesure où elles bénéficient de la créativité et des compétences des jeunes entreprises. Le rapport propose également de créer des structures ad hoc qui permettraient de porter un projet dans sa phase initiale, chacune des parties apportant sa contribution, ce type de structure convenant particulièrement bien pour les projets innovants. Il peut être rappelé que ce type d'intervention de partage de risque correspond à celui des avances remboursables d'OSEO ANVAR. En effet, le système d'avances remboursables en cas de succès d'OSEO ANVAR permet à une PME de financer un projet innovant. Ce système d'avance remboursable permet à la fois de faire une avance de trésorerie à la petite et moyenne entreprise pour réaliser son projet et de la couvrir partiellement contre les risques d'échecs techniques ou commerciaux. Plus généralement, le rapprochement entre la BDPME et l'ANVAR au sein du groupe OSEO a permis de développer des produits mixtes spécialement conçus pour les PME qui développent une innovation, qu'elle soit technique ou commerciale. Ainsi, le contrat développement innovation, qui allie les compétences d'OSEO BDPME en matière de financement des entreprises avec l'expertise dans le soutien à l'innovation d'OSEO ANVAR, a été mis en place en 2005 afin d'aider le financement par les PME de leurs investissements immatériels. Il a rencontré, dès son lancement, un réel succès. En outre, le fonds de garantie innovation géré par OSEO SOFARIS permet de garantir les prêts bancaires effectués par les petites et moyennes entreprises pour financer leurs investissements immatériels ; créé en 2006, il verra sa dotation, versée par l'État, s'accroître fortement en 2007.