financement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite du rapport récemment remis par Tremplin entreprise M. Dino Cinieri demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement quant à la proposition relative à la mise en place d'un mécanisme de garantie financière couvrant les engagements de solidarité qui doivent être pris lors du montage de groupements d'entreprises pour répondre à un appel d'offres dans le but de ne pas freiner l'intégration des jeunes entreprises dans de tels groupements.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006