Réponse publiée le 20 février 2007

La proposition 1.10 du rapport Tremplin « Quelles mesures les grandes entreprises peuvent-elles mettre en place pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprendre en France ? » consiste à « encourager les grandes entreprises à constituer une communauté de PME dans leur domaine d'activité ». Le développement de cette proposition mentionne plusieurs avantages dont pourraient bénéficier les petites et moyennes entreprises : la crédibilité dans la mesure où elles ont été sélectionnées et donc labellisées par le grand groupe ; la visibilité ; les partenariats de recherche ; les mises en relation au travers du réseau créé au sein de la communauté ; les outils et des compétences marketing et commerciales (séminaires packagés, documentation, supports de communication...) et les formations à la vente dont pourraient profiter les PME. En lançant la dynamique des pôles de compétitivité, le Gouvernement a souhaité favoriser l'émergence de ces communautés réunissant de grandes entreprises, des laboratoires de recherche ainsi que des PME. Les petites et moyennes entreprises, impliquées dans les pôles de compétitivité, bénéficient d'un effet de labellisation, d'une visibilité accrue, d'une facilité pour nouer des relations partenariales avec les laboratoires de recherche ou avec d'autres entreprises de la communauté ainsi créée. Pour soutenir les pôles de compétitivité qui constituent un outil majeur de sa politique industrielle, le Gouvernement a prévu de leur consacrer 1,5 milliard d'euros sur trois ans qui sont destinés à tous les partenaires des pôles labellisés, dont les PME. De plus, l'Agence de l'innovation industrielle porte une attention toute particulière aux partenariats noués avec les PME et les laboratoires de recherche dans la sélection des programmes mobilisateurs pour innovation industrielle (PMII). Ainsi, les petites et moyennes entreprises, impliquées dans un PMII sélectionné, bénéficient d'un effet de labellisation, d'une visibilité accrue, d'une facilité pour nouer des relations partenariales avec les laboratoires de recherche ou avec d'autres entreprises du consortium ainsi créé. Par ailleurs, le pacte PME, lancé le 8 septembre 2005 sous le parrainage du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, est un engagement volontaire proposé aux grandes entreprises privées qui a pour but de renforcer leurs relations avec les PME et d'accélérer ainsi le développement des meilleures d'entre elles. Aujourd'hui, plus de 800 PME sont inscrites, 29 grands comptes et 8 pôles de compétitivité ont signé le pacte PME. En signant celui-ci, les grands comptes prennent l'engagement de publier dans le rapport annuel du pacte PME des indicateurs permettant de mesurer la part des petites et moyennes entreprises dans leurs achats. L'engagement des pôles de compétitivité s'applique au niveau de la participation des PME dans leurs programmes de coopération technologique. Ce pacte favorisera les relations entre PME et grandes entreprises et l'émergence des communautés décrites dans le rapport Tremplin. Enfin, sans faire appel à la labellisation par un grand groupe, Oséo innovation délivre des agréments à des PME rendant les participations à leur capital éligibles au quota d'investissement de 60 % dans des PME innovantes des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Cet « agrément FCPI » apporte, en plus du renforcement attendu des fonds propres de l'entreprise par l'investissement de FCPI, une labellisation et une visibilité accrue aux PME qui le reçoivent.