Réponse publiée le 30 janvier 2007

Il existe déjà un opérateur public dont une des missions est d'apporter une garantie d'assistance technique aux grands groupes faisant intervenir de jeunes entreprises comme fournisseurs. Il s'agit d'OSEO, groupe public issu du rapprochement de la Banque de développement des petites et moyennes entreprises (BDPME), devenue OSEO financement, de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS), devenue OSEO garantie, et de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR), devenue OSEO innovation. Un fonds national de garantie pour l'innovation a été créé le 1er janvier 2006 au sein d'OSEO garantie. Doté d'un premier abondement de 30 millions d'euros, il est destiné à couvrir les premières opérations. Par son contrat de garantie de caution bancaire sur marchés (garantie de caution sur projets innovants), OSEO garantit les banques lorsqu'elles se portent caution, auprès des grands comptes, du versement d'indemnités contractuelles en cas d'échec d'un projet innovant confié à une PME. Ainsi une jeune entreprise technologique qui se trouve face à un manque de confiance d'une grande entreprise peut-elle s'adresser à sa banque ou directement à OSEO pour lui présenter son projet. OSEO procèdera à une expertise technologique (OSEO innovation) et financière (OSEO garantie). Dès lors que le diagnostic est favorable, OSEO délivrera une lettre d'intention qui sera utilisée comme référence par la PME. Dès la signature du marché, OSEO notifiera sa garantie à la banque.