Réponse publiée le 13 mars 2007

Les pouvoirs publics sont conscients de la nécessité, pour les PME comme pour les grands groupes, de favoriser le développement du parrainage de jeunes créateurs d'entreprises. D'ores et déjà, différentes mesures réglementaires et législatives ont été prises en ce sens dans le cadre de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique et de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. Plusieurs dispositions de la loi pour l'initiative économique visent à faciliter le passage du statut de salarié à celui de créateur. Au titre de ces mesures peuvent être cités, au bénéfice du salarié-créateur, l'inopposabilité des clauses d'exclusivité figurant dans certains contrats de travail, l'allégement des charges sociales du salarié-créateur pendant la première année d'activité, l'instauration d'un temps partiel pour création d'entreprise ou la reconnaissance juridique des « couveuses d'entreprises » par la mise en oeuvre d'un contrat d'appui au projet d'entreprise pour la création ou la reprise d'une activité économique. Depuis une dizaine d'années, l'appui à la création d'activité par les salariés s'est professionnalisé et organisé. Cela s'est concrétisé par l'établissement d'un rapport du Conseil national de la création d'entreprise sur l'essaimage, l'élaboration par l'agence pour la création d'entreprises (APCE) d'un guide pratique de l'essaimage et la création en 2000 de l'association pour le développement de l'initiative et de l'entrepreneuriat chez les salariés des entreprises (DIESE), qui constitue un centre de ressources, de mutualisation et de veille permanente sur les pratiques et le développement de l'essaimage, association soutenue par le ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. À noter que le nombre de créations d'entreprise a augmenté de 30 % en quatre ans. L'objectif gouvernemental de créer au cours de sa mandature un million d'entreprises nouvelles a été atteint dès le mois de janvier 2007, et sera donc dépassé.