Réponse publiée le 30 janvier 2007

Le Gouvernement mesure l'importance que revêt pour un entrepreneur l'installation de son entreprise. Outre la sous-location dans les bâtiments d'une autre entreprise, plusieurs solutions s'offrent aux créateurs d'entreprises pour héberger leurs activités. Ainsi, les pépinières d'entreprises hébergent-elles, accompagnent-elles et soutiennent-elles les porteurs de projet et les créateurs d'entreprises. Plus de 230 pépinières assurent le développement des entreprises, de leur création à leur insertion économique. En outre, 28 incubateurs labellisés par l'État peuvent assurer, dans certains cas, l'hébergement des porteurs de projet. Les incubateurs sont réservés aux projets technologiques ou scientifiques innovants. Ils proposent également des conseils pour la formalisation et la validation de la viabilité des projets, participent à la recherche de financements et de partenariats et fournissent des appuis à l'élaboration des plans de formation. Ces dispositifs sont portés par des structures privées, comprenant notamment des grands groupes, ou publiques, adossées à des laboratoires ou à des organismes de recherche, ou relevant d'un partenariat territorial. Par ailleurs, les couveuses, mode d'accompagnement collectif et personnalisé, permettent de tester et de valider la viabilité de l'entreprise avant sa création et son immatriculation. Les pouvoirs publics favorisent et soutiennent les initiatives visant à accroître ces structures d'accueil. Ils encouragent les réseaux spécialistes sur ce type d'intervention à l'image de l'association ELAN, au sein de laquelle sont rassemblés des dirigeants de pépinières d'entreprises. Enfin, les collectivités territoriales ont fréquemment instauré des dispositifs locaux d'hébergement ou acquis des bâtiments pour l'accueil d'entreprises. Ces mesures d'accompagnement ont prouvé leur efficacité. Elles ont été complétées en 2003 par les mesures de la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l'initiative économique permettant de favoriser la domiciliation de l'entreprise dans l'habitation du créateur.