Réponse publiée le 30 janvier 2007

Lors de la session 2006 de Tremplin Entreprises, colloque coorganisé par l'ESSEC et le Sénat, des réflexions ont porté sur les relations entre les grandes entreprises et les PME et sur les modalités de leur coopération pour encourager l'innovation et l'esprit d'entreprise en France. Dans le rapport, remis au président du Sénat, le 5 juillet 2006, était proposée la création d'un fonds de garantie « risque jeune entreprise » permettant de garantir le risque pris par les grandes entreprises lorsqu'elles acceptent d'avoir comme fournisseurs de jeunes PME. Cette garantie existe déjà. OSEO a, en effet, conçu et mis en oeuvre en 2005 un nouveau produit de garantie bancaire de caution sur marché « la garantie de caution sur projets innovants ». Il s'agit d'une garantie de caution spécifique dédiée aux très jeunes entreprises technologiques qui accèdent à leurs premiers marchés. En accordant aux banques, qui prendront ce type de risque, un engagement a priori de garantie à 80 %, pour un maximum d'encours de risque de 300 000 euros, ainsi qu'un avis détaillé sur le dossier (réunissant les expertises d'OSEO innovation et d'OSEO garantie), et une tarification adaptée, ce produit a pour vocation d'être très incitatif pour les établissements financiers. Ce nouveau produit est adossé au fonds de garantie pour l'innovation géré par OSEO garantie qui a bénéficié d'une dotation initiale de 30 millions d'euros au 1er janvier 2006.