Question écrite n° 110362 :
financement

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

À la suite du rapport récemment remis par Tremplin entreprises M. Dino Cinieri demande à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il compte prendre afin de prendre en charge financièrement de manière totale ou partielle le premier dépôt de brevet d'une jeune entreprise.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : PME, commerce, artisanat et professions libérales

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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