Question écrite n° 110363 :
financement

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

À la suite du rapport récemment publié par Tremplin Entreprises, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition relative au développement de dispositifs de copropriété industrielle entre les jeunes entreprises et les grands groupes.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

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