financement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite du rapport récemment publié par Tremplin entreprise, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition relative à la mise en place de contrats types pour faciliter la gestion de la propriété industrielle par les jeunes entreprises.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006