financement
Question de :
M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
À la suite du rapport récemment publié par Tremplin entreprise, M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition relative au développement sur internet d'une base de données de tous les brevets dormants, notamment dans les grandes entreprises, telle que récemment mise en place avec succès au Japon.
Auteur : M. Dino Cinieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 21 novembre 2006