Question écrite n° 110369 :
financement

12e Législature

Question de : M. Dino Cinieri
Loire (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

À la suite du rapport récemment publié par « tremplin entreprise » M. Dino Cinieri demande à M. le ministre délégué à l'industrie de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement au regard de la proposition relative au transfert de technologies des grandes entreprises vers les jeunes entreprises alors que neuf brevets sur dix sont inexploités en France et que l'innovation a été hissée au rang de priorité nationale.

Données clés

Auteur : M. Dino Cinieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 21 novembre 2006

partager