Réponse publiée le 6 mars 2007

L'attention du ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes a été appelée sur l'une des propositions du rapport « Tremplin entreprises », remis au Président du Sénat en juillet 2006, en matière de conditions d'accès aux aides à la création d'entreprise soumises actuellement à une inscription en qualité de demandeur d'emploi. La politique gouvernementale s'attache à favoriser la création d'entreprise dans sa globalité, et diverses mesures sociales et fiscales de la loi du 1er août 2003 encouragent le passage du statut de salarié à celui de créateur. Ainsi, un salarié peut bénéficier d'un passage à temps partiel pour création d'entreprise pendant un an tout en conservant une partie de sa rémunération et sa protection sociale. Cette même loi assouplit les conditions de départ en congé pour création d'entreprise permettant à tout salarié de s'absenter pour se consacrer à la mise en place de son projet de création ou de reprise d'entreprise. À l'issue de ce congé, le salarié peut réintégrer son emploi initial. Par ailleurs, le ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement développe des dispositifs spécifiques en direction des publics en recherche d'emploi et en particulier au bénéfice des plus fragiles d'entre eux.